FGAR
Législation
Cadre juridique régissant le FGAR : décret exécutif n° 02-374 du 11 novembre 2002 portant création du Fonds, ainsi que les textes complémentaires définissant ses missions, son organisation et ses modalités d'intervention.
Cadre juridique régissant le FGAR : décret exécutif n° 02-374 du 11 novembre 2002 portant création du Fonds, ainsi que les textes complémentaires définissant ses missions, son organisation et ses modalités d'intervention.
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